MENTIONS LÉGALES

📄 1. Mentions Légales

Dernière mise à jour : août 2026

📌 Éditeur du site

Nom : Maison du Monde d’Evry-Courcouronnes

Représentant(e) légal(e) : Président(e) (Directeur/trice de la publication)

Adresse : 12 allée Jean Rostand 91000 Évry-Courcouronnes, France

Téléphone : +33 (0)1 60 77 21 56

Email : contact maisondumonde.org

SIRET : 40413249000032

RNA : W912001921

Assurance : (responsabilité civile associative)

🌐 Hébergement

Société : OVH Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : www.ovh.com

🛠 Réalisation

Société : GENERLAB SARL Site web : www.generlab.com

CMS : SPIP (www.spip.net)

📜 Traitement des Données Personnelles (RGPD)

🔹 Responsable du traitement

Maison du Monde d’Evry-Courcouronnes (Président(e))

Adresse : 12 allée Jean Rostand 91000 Évry-Courcouronnes

Email : contact maisondumonde.org

🔹 Finalités du traitement

Finalité : Réponse aux demandes (contact)
Base juridique (RGPD) : Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
Données concernées : Nom, prénom, email, (téléphone), message
Durée de conservation : 1 an après la dernière interaction

Finalité : Envoi de newsletters
Base juridique (RGPD) : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Données concernées : Email
Durée de conservation : Jusqu’à retrait du consentement (désabonnement Opt Out en bas de la newsletter)

Finalité : Analyse d’audience (Matomo auto-hébergé)
Base juridique (RGPD) : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Données concernées : Adresse IP (anonymisée)
Durée de conservation : 25 mois (données analytiques)

Finalité : Gestion des réservations
Base juridique (RGPD) : Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD)
Données concernées : Nom, prénom, email, téléphone, détails de réservation
Durée de conservation : 3 ans

🔹 Destinataires des données

• Sous-traitants :
◦ OVH (hébergement) : Données stockées en France (UE).
◦ GENERLAB SARL (maintenance technique) : Accès limité aux données pour support.
• Autres destinataires :
◦ Autorités légales (sur demande motivée, ex : CNIL, justice).

❌ Aucune vente ou location de données personnelles à des tiers.

🔹 Droits des utilisateurs (Art. 15 à 22 RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
1. Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données.
2. Droit de rectification : Corriger ou compléter vos données.
3. Droit d’effacement ("droit à l’oubli") : Supprimer vos données (sous conditions).
4. Droit à la limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données.
5. Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
6. Droit d’opposition : Refuser le traitement de vos données (ex : marketing).
7. Droit de retirer votre consentement : À tout moment (ex : cookies, newsletter).

Pour exercer vos droits :
voir les Droits et données personnelles concernés pour maisondumonde.org

• Par email : contact maisondumonde.org
• Par courrier :
• Réponse sous 1 mois (gratuit, sauf demande excessive).
⚠️ Preuve d’identité : Une copie de votre pièce d’identité peut être demandée pour éviter toute usurpation.

🍪 Gestion des Cookies (ePrivacy + RGPD)

🔹 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser vos préférences, améliorer votre expérience, mesurer l’audience, ou afficher des publicités ciblées.

🔹 Catégories de cookies utilisés
Catégorie : Strictement nécessaires
Lesquels : Cookies de session, sécurité
Consentement requis ? ❌ Non
Durée : Session

Catégorie : Préférences (navigateur)
Lesquels : Langue, paramètres d’affichage
Consentement requis ? ❌ Non
Durée : 1 an

Catégorie : Statistiques
Lesquels : IP (anonymisée)
Consentement requis ? ❌ Non
Durée : 25 mois maximum (données statistiques)

Catégorie : Réseaux sociaux
Lesquels : Partage Facebook, Instagram
Consentement requis ? (à l’ouverture du lien ✅ Oui)
Durée : 13 mois

🔹 Outils de gestion des cookies
Sans objet sur le site maisondumonde.org

🔹 Refus des cookies en règle générale

• Via votre navigateur :
◦ Chrome : Paramètres > Confidentialité > Cookies
◦ Firefox : Options > Vie privée > Cookies
◦ Safari : Préférences > Confidentialité
• Via des outils tiers :
◦ YourAdChoices (UE)
◦ Network Advertising Initiative (US)

📌 Autres mentions légales

🔹 Propriété intellectuelle

• Contenus : Tous les textes, images, logos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de la Maison du Monde d’Evry-Courcouronnes, sauf mention contraire.
• Utilisation autorisée :
◦ À titre personnel : Autorisée pour un usage privé.
◦ Réutilisation publique : Soumise à autorisation écrite préalable (contact maisondumonde.org).
• Sanctions : Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites pour contrefaçon (Art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

🔹 Liens hypertextes

• Liens entrants :
◦ Autorisés pour tous les sites non illicites (pas de contenu polémique, pornographique, xénophobe).
◦ Conditions :
▪ Lien vers la page d’accueil (https://maisondumonde.org).
▪ Ouverture dans une nouvelle fenêtre ou onglet.
▪ Interdiction d’intégrer nos pages dans une iframe.
◦ Désactivation : Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

• Liens sortants :
◦ Nous ne contrôlons pas les sites tiers liés depuis notre site.
◦ Pas de responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

🔹 Responsabilité
• Limitation :
◦ Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
◦ Nous ne sommes pas responsables :
▪ Des erreurs techniques (ex : bugs, incompatibilités navigateur).
▪ Des dommages indirects (ex : perte de données, virus).
▪ Des liens externes (voir section ci-dessus).
• Force majeure : Nous ne sommes pas responsables en cas d’événement imprévisible (ex : panne OVH, cyberattaque).

🔹 Accessibilité
• Nous nous engageons à rendre notre site accessible conformément à la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
• Conformité : En cours d’amélioration (niveau AA du RGAA).
• Contact : Pour signaler un problème d’accessibilité, écrivez à contact maisondumonde.org