au café de l’Actu du 4 octobre : présentation de l’association ANTICOR

Grégoire Turlotte est Secrétaire Général d’Anticor et son co-référent pour l’Essonne.

Anticor est une association de lutte contre la corruption née au lendemain du 21 avril 2002. Elle est crée par des élus qui considèrent que la présence de l’extrême-droite au second tour de l’élection présidentielle est en partie consécutive du manque d’exemplarité de certains responsables politiques. Ces élus sont en 2009 rejoint par des citoyens de tous bords politiques.

La corruption est une pratique sociale tardivement constituée. Elle trouve historiquement ses sources dans au moins deux pratiques sociales très anciennes : le mélange entre argent privée et argent publique par les hauts responsables et ce, dès l’antiquité, et l’idée de dons/ contre-dons, je te rends service, tu me rends service.

Dès l’Antiquité, l’idée d’intégrité personnelle apparaît, chez les philosophes grecques, dans les textes religieux.

La philosophie politique, a partir du XVIIIème siècle, n’imagine pas de démocratie possible sans vertu

La corruption ou concussion fait son apparition dans le corpus juridique avec le code napoléonien, la jurisprudence et le législateur précisent les pratiques répréhensibles, souvent sous la pression des scandales publics.

Anticor s’inscrit dès l’origine dans un cadre républicain et éthique.

Il a un lien évident entre la perpétuation de la démocratie comme régime politique et l’exemplarité de comportement des responsables élus.

Quand on est élu, il faudrait savoir, de soi-même, s’interdire des pratiques, de plus en plus précisées par le législateur et le juge mais problématiques aussi d’un point de vue éthique. C’est un problème d’exemplarité, notamment dans le rapport à l’argent, sans lequel un régime démocratique n’est plus possible. Si le désir de pouvoir n’est qu’un désir d’argent, la démocratie républicaine ne fonctionne plus.

Anticor mène des actions juridiques dans le cadre posé par la loi. Elle est agrémentée pour se constituer partie civile dans les éventuels faits d’atteinte à la probité publique. Sa constitution comme partie civile est alors automatique. Seuls trois associations sont nationalement agrées.

L’Association mène aussi des actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics par porter ses propositions.

Enfin, il faut faire de la pédagogie et de la formation auprès des élus locaux pour les inciter a ne pas reproduire les pratiques de certains élus de longue date. Le non-cumul des mandats, notamment dans le temps, devrait aider.

Les questions - réponses

1- Comment les affaires arrivent à Anticor ?

Par les lanceurs d’alerte, pour des faits étayés, pour lesquels il faut caractériser juridiquement la corruption

Par les groupes locaux qui peuvent signaler des faits localement au Procureur

Anticor ne fait pas d’investigations

2- La Charte d’Anticor, où en est-on ?

Elle a été signée par un nombre important de candidats MAIS la signature de la Charte ne se refera plus. En effet, Anticor ne peut pas suivre chaque signataire pour l’obliger, vérifier le respect de la Charte signée or il y a eu parfois une utilisation à des fins électorales uniquement, suivie d’un non-respect des engagements.

Il y a eu la création de quelques Comités d’Ethique (Limoges, Montpellier) mais très peu l’ont fait.

Anticor ne le refera probablement plus par manque de moyens de contrôle.

3- Quel est le financement d’Anticor ? Quel lobbying ?

Anticor ne reçoit aucun subvention pour préserver son indépendance. Seules les adhésions et les dons financent l’association.

Quand Anticor va voir les députés, c’est du lobbying, en effet. Nous préférons le terme de plaidoyer.

4- Quelles sont les mesures qui marchent le mieux pour responsabiliser les élus ?

1er principe : la vigilance citoyenne

celle-ci permet
1- de s’emparer des sujets (proclamant « tous pourris mais ... »)
2- beaucoup plus de transparence dans l’accès aux documents administratifs car c’est un droit, et faire appel à la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Il existe une loi numérique OPEN DATA qui rend cet accès obligatoire à partir de janvier 2018, qui est une vraie avancée bien qu’elle soit assez incompréhensible.

On ne peut plus avoir des « carrières politiques » (en faire un métier)

5- Trop d’éthique nuit-il à l’éthique ? Impliquerait-il des pauvres, des malades etc

Pas d’excès. La limite se situe entre vie privée et vie publique

6- Il y a plusieurs approches, quid de l’interférence dans les processus de décision ?

la corruption par l’achat de voix
la corruption dans les financements
ces faits peuvent s’inviter dans les processus de décisions
les mauvaises décisions ont des conséquences
les conséquences ont un degré de gravité